Constitution - Objet - Siège Social - Durée de l'Association
Article 1Constitution et dénomination
Entre les personnes signataires des présents statuts, il est créé une association dénommée :
« Vivons le sport ensemble ! »
Structure Sport et handicaps
régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans le Département de la Moselle par la Loi d'introduction de la législation civile française du 1er Juin 1924 ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Boulay.
Article 2Objet
L'Association a pour objectif principal de favoriser l’accès des personnes handicapées et en situation de handicap aux activités physiques et sportives dispensées par les associations et clubs locaux et faire que, autour de ce projet commun, le milieu sportif soit le terrain de rencontres, d’échanges, d’épanouissement et d’enrichissement mutuel des personnes valides et handicapées.
L'association se fixe comme objectifs :
-d’être garante de l’intégration des personnes handicapées ou en situation de handicap dans les associations et clubs sportifs
-de regrouper en son sein toutes personnes soucieuses de permettre à des personnes en situation de handicap d’intégrer des clubs sportifs, qu’elles agissent à titre professionnel (de la santé, de l’enseignement et de l’éducation, travailleur social ou de l’animation) ou personnel, motivées et reconnues compétentes par leurs pairs pour siéger au sein de l’association en qualité de membre actif (clubs sportifs).
-de soutenir les associations notamment dans l’adaptation des différentes activités sportives proposées à un public en situation de handicap
-d’assurer la réalisation, le suivi et l’évaluation des activités et services mis en œuvre dans le cadre de ce programme,
-de sensibiliser et de promouvoir, sous toutes ses formes, cette démarched’information, de formation et d’éducation.
-d’être le lien privilégié entre les associations sportives et les personnes en situation de handicap
L'association ne poursuit aucun but politique, lucratif ou religieux.
Article 3Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à :
Créanto, Centre Social
4 rue de Metz
57690 CREHANGE
Article 4Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
Composition
Article 5Composition
L'Association se compose :
-de membres actifs ayant voix délibérative, représentant les clubs sportifs et les personnes sensibles à la problématique de l’association (personnes, parents ou enfants en situation de handicap ou non)
-de membres de droit ayant voix délibérative, représentant la Commune de Créhange ou les autres collectivités partenaires de l’association. Ceux-ci veilleront notamment à la bonne gestion des subventions attribuées à l’Association pour réaliser ses objectifs.
-de conseillers et représentants d’organismes (notamment professionnels) ayant voix consultative.
Article 6Cotisations
Le montant de la cotisation due annuellement par les membres actifs est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 7Admission - Démission - Radiation
Pour faire partie de l'association, les membres actifs doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd :
-par le décès pour les personnes physiques,
-par démission,
-par radiation pour défaut de paiement de la cotisation (prononcée, après mise en demeure) ou pour non-participation répétée aux activités de l'association,
-par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non respect des statuts ou d'actes portant gravement préjudice à l'association.
TITRE III
Fonctionnement
Article 8Assemblée Générale Ordinaire
1°) Une fois par an, le Président convoque une Assemblée Générale ordinaire. La convocation doit être adressée par écrit, quinze jours francs avant la date de la réunion, à l'ensemble des membres de l'association.
Cette convocation doit comporter, dans tous les cas, l'indication de l'ordre du jour. Les représentants du personnel salarié de l'association peuvent être invités aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
2°)Pour délibérer valablement, le tiers des membres actifs de l'association, doit être présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Cette dernière Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.
3°) L'Assemblée Générale se prononce souverainement sur chacune des questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions, exception faites de celles concernant l’élection du Conseil d’Administration, sont acquises par voie de scrutin secret chaque fois que le Conseil le décide ou que l'un des membres le demande.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal établi par le Secrétaire du Conseil d'Administration.
Ce document est signé par le Président et le Secrétaire.
Le vote par procuration est admis. Chaque personne présente ne peut disposer que d'une seule procuration. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
4°) L'Assemblée Générale procède obligatoirement aux opérations suivantes :
-elle examine la régularité des mandats des différents membres de l'association,
-elle entend le rapport d'activité,
-elle entend le rapport du Trésorier soumis à son approbation,
-elle élit obligatoirement le Conseil d'Administration à bulletin secret,
-elle désigne les deux réviseurs aux comptes,
-elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Article 9Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande écrite avec indication du but et des raisons, faite par le tiers des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation et la tenue d'une telle Assemblée répondent aux mêmes exigences que celles des Assemblées Générales Ordinaires.
Article 10Conseil d'Administration et Bureau
1°) L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de sept à quinze membres se composant de :
a)de 6 à 12 membres actifs élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale
b) de 1 à 3 membres de droit représentant les Collectivité Territoriales concourant au financement de l’association.
La composition du Conseil d’Administration doit refléter celle de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, àjour de ses cotisations.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Les candidats au Conseil d’Administration n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation de leur représentant légal. Cependant la moitié au moins des membres du Comité de Direction devront être majeurs. Les membres mineurs ne pourront occuper des postes de président, secrétaire et trésorier.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée d'un an.
Ils sont rééligibles.
2°) Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Toutefois, ceux-ci peuvent prétendre, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, au remboursement des frais réellement engagés par eux, à l'occasion de leurs fonctions. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
3°) Le Conseil d'Administration se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation écrite du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les règles de convocation du Conseil sont les mêmes que celles prévues pour l'Assemblée Générale.
Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration comme le Bureau doivent réunir plus de la moitié de leurs membres.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les délibérations ont lieu au scrutin secret dès lors que l'un des membres présents le demande.
En cas de partage des voix, il est procédé à un second scrutin pour lequel le Président émet deux votes.
4°) Le Conseil d'Administration élit, en son sein et pour une durée d'un an, le Bureau, composé de :
* Un Président
* Un Vice-Président
* Un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint
* Un Trésorier, un Trésorier Adjoint
5°) Le Conseil d'Administration et le Bureau peuvent s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée.
Article 11Rôle des membres du Bureau
1°) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile et en justice.
En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à un autre membre du Conseil d'Administration.
2°)Le Secrétaire, aidé du Secrétaire Adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment de l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances des réunions du Bureau, des Conseils d'Administrations ainsi que des Assemblées Générales.
3°) Le Trésorier, aidé du Trésorier Adjoint, tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président. Il tient la comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses.
TITRE IV
Ressources de l'Association - Comptabilité
Article 12Ressources de l'Association
Les ressources de l'association se composent :
·du produit des cotisations,
·des participations versées par un organisme ou une collectivité ayant passé une convention avec l'association,
·des subventions, dons et legs qui pourraient luiêtre versés,
·de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur,
Article 13Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en partie double conforme au plan comptable.
Avant le début de l’exercice, il est établi un budget prévisionnel sur l’année adopté par le Conseil d’Administration
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
La comptabilité est vérifiée annuellement par deux vérificateursaux comptes désignés par l'Assemblée Générale. Ces derniers ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
Article 13B Discipline
En cas de mise en œuvre de toute procédure disciplinaire, l’association veillera au respect des droits de la défense
TITRE V
Dissolution de l'Association
Article 14Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, dans les conditions de délais et de nombre de présents prévus à l'Article 9 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart des membres exige le vote secret.
Article 15Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement, au Centre Communal d'Action Sociale de Créhange, ou, avec accord écrit de celui-ci, à une ou plusieurs autres associations ou organismes à but non lucratif poursuivant des buts similaires nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas les membres de l'association, hormis le C.C.A.S. de Créhange, ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 16Excédent du passif
Lorsqu'il y a excédent du passif, les membres du Conseil d'Administration sont chargés de requérir l'ouverture de la faillite. Si le dépôt de la requête a été différé, les membres du Conseil d'Administration à qui une faute est imputable, sont responsables envers les créanciers du dommage qui en résulte : ils sont tenus comme débiteurs solidaires.
TITRE VI
Règlement Intérieur - Formalités légales
Article 17Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les différents articles des statuts.
Article 18Formalités légales
Le Conseil d'Administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal d'Instance de Boulay les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
·le changement de titre de l'association,
·le changement du siège social,
·les modifications apportées aux statuts,
·les changements survenus au sein du Conseil d'Administration,
·la dissolution de l'association
Les présents statuts ont été adoptés, à l’unanimité, à Créhange, le 15 Juin 2006, par l’Assemblée Générale.
